L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure

Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la SCI Peice Rodrigues. Le 20 juin 2006, la SCI accepte la proposition d’indemnisation de son assureur : 731 638 euros payables immédiatement, et 607 039 euros sous forme d’indemnité différée, à verser, sur présentation des factures, après une reconstruction devant être achevée au 31 décembre 2008.

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