Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine

Nicolas et Alicia X achètent une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une piscine. Elle leur est refusée : une servitude d’alignement leur impose de laisser une bande de jardin de trois mètres minimum entre toute construction et la voie publique.

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