Projet de loi antiterroriste : le Sénat ampute les ambitions sécuritaires du gouvernement

Pour éviter la pollution du droit commun par des mesures « particulièrement dérogatoires », le Sénat limite à quatre ans l’application des dispositions issues de l’état d’urgence.

Pour plus de détails, cliquez sur: Projet de loi antiterroriste : le Sénat ampute les ambitions sécuritaires du gouvernement