« Les tribunaux rechignent à soumettre les partis politiques au droit des affaires »

Le juge judiciaire paraît réticent à appliquer le droit des marques et celui de la concurrence déloyale aux atteintes portées aux marques ou aux dénominations sociales des partis politiques au motif qu’ils n’exerceraient pas d’activité économique, constatent, dans une tribune au « Monde », les avocats Emmanuel Larere et Emmanuel Vital-Durand.

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